DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS UTILS:
Engagement réciproque
Suite au contact pris ce jour : ……./………/………
Entre
Monsieur ou Madame……………………………………
Adresse :………………………………………………….
……………………………………………………………..
Téléphone :
E-mail :
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le),…….
Adresse :…………………………………………………..
………………………………………………………………
Téléphone :
E-mail :
Pour l’accueil de l’enfant…………………………………
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du
…………/…………. /…………….
Sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil:……………………
- rémunération net :………………………………
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi-mois par rapport au temps d’accueil prévu.
Extrait de l'annexe 4
Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
Du 1er juillet 2004
Employé (e) Employeur
Lu et approuvé Lu et approuvé
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AVENANT AU CONTRAT
Date de la signature du contrat:....................................
Entre l'employeur:
Nom:.........................................................................
Prénom:....................................................................
Adresse:...................................................................
CP:............................................................................
Ville:.........................................................................
Et
L'assistante Maternelle:
Nom:.........................................................................
Prénom:....................................................................
Adresse:...................................................................
CP:............................................................................
Ville:.........................................................................
Il est convenu entre les deux parties de modifier les dispositions suivantes:
l’enfant ……………………………..sera confié du au
de à
Durée d’accueil par semaine :
Taux net/h :
Salaire net mensuel : taux
horaire de base X NB heure hebdoX52
12
Soit salaire net :
+ Indemnité entretien : euros / jour
Date d'exécution de l'avenant:
Signature des deux parties
L'employeur L'Assistante
Maternelle
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CERTICAT DE TRAVAIL
Je soussigné(e)
Adresse
N° PAJEMPLOI
Nom
Prénom
Adresse
N° de Sécurité sociale
Du au
Madame
nous quitte libre de tout engagement. En foi de quoi, nous délivrons le présent certificat pour valoir et servir ce que de droit.
Fait à …………………………………………….. le
Signature de l’employeur
SOLDE DE TOUT COMPTE
Je soussignée Mme .......................................
Demeurant .....................................................
Employée par M et Mme ................................, en tant qu’assistante maternelle agréée
Jusqu’au ...........................
Reconnaît avoir reçu de son employeur la somme de : ........ Euros , ………………………………………………………………………………………………………..(en lettres)
En chèque N°………………………………………nom de la banque……………………………………….
En espèce
Pour solde de tout compte.
Le présent reçu pour solde de tout compte versé le concerne :
(Rayer les éléments ne composant pas le solde de tout compte)
- L’indemnité de préavis
- Le salaire de base du dernier mois de travail
- Les heures et jours supplémentaires travaillés du dernier mois de travail
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- L’indemnité de rupture de contrat après un an d’ancienneté
- La prime de 10% de fin de contrat dans le cadre du contrat à durée déterminée
- Les indemnités de nourriture et entretien
- Les indemnités Kilométriques
- Autres éléments (à préciser): .........................
Je reconnais également avoir reçu de mon employeur : .............................
Un certificat de travail
Une attestation employeur des Assedic, conformément à l’Art. R 351-5 du Code du Travail
Art. L 122-17 modifié – Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 n°2002-73
Le reçu pour solde de tout compte n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent. Celui-ci ne peut valoir renonciation au droit de contester le bien fondé du licenciement ou le
niveau des indemnités.
Fait le en deux exemplaires, dont l’un m’est remis.
« Solde de tout compte »
Précédé de la signature
Signature des parents
Fait à ...........................
Le ...............................